#RESPECTEZ L'OBLIGATION
Comment transformer les contraintes réglementaires du décret tertiaire en opportunités ?
Qu'est-ce que le décret tertiaire ?
Le Décret éco énergie Tertiaire est une obligation réglementaire découlant de la loi Elan. Il vise l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments tertiaires français en demandant aux propriétaires et bailleurs de surfaces supérieures à 1000 m2 de réduire les consommations mesurées en kWh/m2.
Quelles sont les entreprises concernées ?
Les propriétaires, syndics de copropriété et occupants de bâtiments privés et publics à usage tertiaire de plus de 1 000 m2 de surface au plancher ou cumulée. Les bailleurs, propriétaires et syndics de copropriété sont également soumis à cette obligation.
Quels sont les objectifs fixés par le décret tertiaire ?
Afin de favoriser la sobriété énergétique, des travaux d’amélioration de la performance énergétique doivent être réalisés pour diminuer la consommation
totale du bâtiment à horizon de 2030 d’une valeur équivalente à -40 % de la consommation par rapport à la valeur de référence (-50% en 2040 et -60% en 2050)
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Quelles sont les modalités ?
La première échéance de la réglementation est passée du 31 décembre 2022. Les bailleurs et les propriétaires des bâtiments tertiaires doivent déclarer leurs consommations énergétiques des 2 années précédentes et de l'année de référence sur la plateforme OPERAT de l’ADEME (Agence de la Transition Écologique). A partir de cette déclaration, l’enjeu est de définir une feuille de route stratégique pour réduire sa consommation avec comme première étape, - 40% d’ici 2030.
Quels sont les risques encourus si les entreprises ne respectent pas le délai ?
Si vous ne respectez pas le délai, vous vous exposez à une pénalité de 7 500€/an par société ou 1 500€/ an par personne et la mention « name & shame » sur le site de l’ADEME
Quels sont les bénéfices ?
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Réduisez vos factures d'énergie
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Maîtrisez vos consommations d’énergie
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Améliorez la connaissance de votre parc
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Valorisez votre patrimoine immobilier
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Baissez votre empreinte écologique
#NOTRE PROPOSTION DE VALEUR : Vous accompagner dans toutes les étapes !
Nous vous accompagnons sur 4 étapes pour respecter la réglementation du décret tertiaire : réalisation d'un diagnostic, définissions de votre feuille de route, la mise en œuvre des solutions et dans le suivi et le reporting.
Les experts de R3 Energy s’appuient sur les expertises de l’écosystème R3 Group pour vous proposer des services adaptés à vos besoins (Financement, exécution des feuilles de route, évolution des business model, création de nouvelles offres et produits durables, stratégies RSE…).
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